Appel à subventions dans le domaine de la protection internationale 2020
Description
Convocation 2020
L'objet du présent appel est la réalisation de projets visant à accueillir et à intégrer les personnes qui demandent et bénéficient d'une protection internationale, du statut d'apatride et celles qui bénéficient du régime de protection temporaire, y compris le financement de projets d'équipement et d'adaptation d'immeubles.
L'appel comprend les priorités suivantes:
- Priorité I.1. Projets de premier accueil sur le territoire national et aux postes frontière: Les projets relevant de cette priorité auront pour objet la première prise en charge des personnes demandant et bénéficiant d’une protection internationale dans les aéroports, les ports et autres postes frontière, ainsi que des personnes bénéficiant du système d’accueil sur le territoire national, qui comprend des informations, des conseils et une première évaluation des besoins à leur arrivée et/ou après leur décision de faire la demande de protection internationale. Cette action offre la couverture des besoins de base et urgents, y compris l’accueil en ressources provisoires jusqu’à leur placement ultérieur dans un autre dispositif d’accueil ou leur accès à une autre ressource. Il comprend également des activités de soutien psychologique, d'assistance juridique, de traduction et d'interprétation, ainsi que des statistiques, des rapports et des applications informatiques.
- Priorité I.2. Projets visant à la création et au maintien de dispositifs d'accueil et au développement de parcours d'intégration pour les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, les demandeurs et bénéficiaires du statut d'apatride, les personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne.
- Priorité IV. Projets d’équipement et d’adaptation d’immeubles. Cette priorité vise à soutenir l'acquisition de ressources matérielles adéquates pour le fonctionnement ou l'adaptation des ressources d'hébergement provisoires et autres nécessaires au développement des projets.
Les projets peuvent être cofinancés par le Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration (FAMI) et par les budgets généraux de l’État.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: subvenciones.asilo@inclusion.gob.es
Convocation 2020
L'objet du présent appel est la réalisation de projets visant à accueillir et à intégrer les personnes qui demandent et bénéficient d'une protection internationale, du statut d'apatride et celles qui bénéficient du régime de protection temporaire, y compris le financement de projets d'équipement et d'adaptation d'immeubles.
L'appel comprend les priorités suivantes:
- Priorité I.1. Projets de premier accueil sur le territoire national et aux postes frontière: Les projets relevant de cette priorité auront pour objet la première prise en charge des personnes demandant et bénéficiant d’une protection internationale dans les aéroports, les ports et autres postes frontière, ainsi que des personnes bénéficiant du système d’accueil sur le territoire national, qui comprend des informations, des conseils et une première évaluation des besoins à leur arrivée et/ou après leur décision de faire la demande de protection internationale. Cette action offre la couverture des besoins de base et urgents, y compris l’accueil en ressources provisoires jusqu’à leur placement ultérieur dans un autre dispositif d’accueil ou leur accès à une autre ressource. Il comprend également des activités de soutien psychologique, d'assistance juridique, de traduction et d'interprétation, ainsi que des statistiques, des rapports et des applications informatiques.
- Priorité I.2. Projets visant à la création et au maintien de dispositifs d'accueil et au développement de parcours d'intégration pour les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, les demandeurs et bénéficiaires du statut d'apatride, les personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne.
- Priorité IV. Projets d’équipement et d’adaptation d’immeubles. Cette priorité vise à soutenir l'acquisition de ressources matérielles adéquates pour le fonctionnement ou l'adaptation des ressources d'hébergement provisoires et autres nécessaires au développement des projets.
Les projets peuvent être cofinancés par le Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration (FAMI) et par les budgets généraux de l’État.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: subvenciones.asilo@inclusion.gob.es
Access type
Management Unit
Direction générale de l’intégration et de l’aide humanitaire
SIA Code
206112
Requirements and documentation
- ANNEXE I - Demande
- ANNEXE II - Mémoire explicative de l'entité
- ANNEXE III - Mémoire(s) de projet(s)
- ANNEXE IV - Questionnaire d'évaluation de la qualité dans la gestion de projets subventionnés par d'autres organismes publics
- Autorisation des données télématiques
- Déclaration de non-violation des interdictions d’obtenir le statut de bénéficiaire de la subvention
- Déclaration responsable de se tenir au courant de l’exécution des obligations envers l’administration fiscale
- Déclaration responsable de se tenir au courant de l'exécution des obligations de sécurité sociale
- Déclaration responsable article 4.1 a) 6ème de l’arrêté ESS/1423/2012 du 29 juin
- Tableaux Annexe III
Avertissements
Si vous rencontrez des problèmes d’accès ou de signature, vous devez effectuer les étapes suivantes :
- Vérifiez que vous avez la version d'auto-signature 1.7.2
- Si ce n'est pas le cas, veuillez télécharger et installer cette dernière version
- Supprimer le cache ou mettre à niveau avec F5/control F5
Nous vous renvoyons le lien où vous pouvez trouver les téléchargements de signature automatique: https://firmaelectronica.gob.es/Home/Descargas.html
Si l'erreur persiste, effectuez le test de vérification de la signature automatique sur https://valide.redsara.es/valide/?
Si le test est négatif, contactez votre informaticien. S'il est positif et que les problèmes persistent, envoyez-nous une impression d'écran de vérification.
En cas de doute ou d'éclaircissement, veuillez nous contacter par les moyens habituels indiqués dans "attention à l'utilisateur" ou "espace information".
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