Subvention directe à la CRE, au CEAR et à l'ACCESM pour le renforcement de l'action de premier accueil du système d'accueil et d'intégration des demandeurs et bénéficiaires de la protection internationale
Avertissements
Si vous rencontrez des problèmes d’accès ou de signature, vous devez effectuer les étapes suivantes :
- Vérifiez que vous avez la version d'auto-signature 1.7.2
- Si ce n'est pas le cas, veuillez télécharger et installer cette dernière version
- Supprimer le cache ou mettre à niveau avec F5/control F5
Nous vous renvoyons le lien où vous pouvez trouver les téléchargements de signature automatique: https://firmaelectronica.gob.es/Home/Descargas.html
Si l'erreur persiste, effectuez le test de vérification de la signature automatique sur https://valide.redsara.es/valide/?
Si le test est négatif, contactez votre informaticien. S'il est positif et que les problèmes persistent, envoyez-nous une impression d'écran de vérification.
En cas de doute ou d'éclaircissement, veuillez nous contacter par les moyens habituels indiqués dans "attention à l'utilisateur" ou "espace information".
Deadlines
There's no information.
Description
L'objet de ces subventions, régies par décret royal en raison de leur caractère exceptionnel et pour des raisons humanitaires, est le renforcement de l'action de premier accueil au sein du système d'accueil et d'intégration des personnes demandant et bénéficiant d'une protection internationale.
Les actions subventionnées comprennent:
Premier accueil : Accueil, évaluation et orientation des personnes demandant et bénéficiant d’une protection internationale en Espagne. L'objectif de cette priorité est d'augmenter les ressources et les services complémentaires nécessaires pour pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins des personnes tout en les orientant vers les ressources où elles développeront leur parcours d'intégration.
À cette fin, les projets incluront:
- Accueil, orientation de base sur le Système et première évaluation des besoins pour, le cas échéant, l’orientation vers des ressources adaptées au profil de chaque personne dans les plus brefs délais.
- Couverture des besoins de base et urgents des personnes qui en ont besoin dans des logements provisoires, de préférence des centres pour plus de 30 personnes, en attendant l'évaluation et l'orientation indiquées au point précédent.
- Services complémentaires urgents de soutien psychologique, d’assistance juridique, de traduction et d’interprétation.
Équipement et adaptation des immeubles. Cette priorité vise à soutenir l'acquisition de ressources matérielles adéquates pour le fonctionnement ou l'adaptation des ressources d'hébergement provisoires et autres nécessaires au développement des projets.
Les projets peuvent être cofinancés par le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI).
Les formulaires sont disponibles en format Word et Excel pour faciliter leur remplissage. Toutefois, pour être soumis, chaque formulaire doit être converti en format PDF et signé en format PADES par le représentant légal de l’entité. En ce qui concerne les tableaux de l'annexe III, en plus du format PDF signé électroniquement, ils sont également présentés au format Excel non signé. El tamaño máximo de cada fichero que se presente será de 10 Mb.
Pour la signature électronique, vous pouvez utiliser l’outil AutoSignature du Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme que vous pouvez télécharger à l’adresse: https://sede.minetur.gob.es/es-ES/firmaelectronica/Paginas/AutoFirma.asp Les notifications relatives à cette procédure de subvention à effectuer par la Direction Générale de l’Intégration et de l’Assistance Humanitaire seront produites sur ce même site électronique. L’annexe I relative à la demande contient un champ à remplir pour l’e-mail dans lequel un avis de courtoisie sera reçu lors de la notification. Veuillez noter que la boîte de notification ne peut être consultée que par la personne qui détient le certificat d'inscription sur ce site.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: subvenciones.asilo@inclusion.gob.es
L'objet de ces subventions, régies par décret royal en raison de leur caractère exceptionnel et pour des raisons humanitaires, est le renforcement de l'action de premier accueil au sein du système d'accueil et d'intégration des personnes demandant et bénéficiant d'une protection internationale.
Les actions subventionnées comprennent:
Premier accueil : Accueil, évaluation et orientation des personnes demandant et bénéficiant d’une protection internationale en Espagne. L'objectif de cette priorité est d'augmenter les ressources et les services complémentaires nécessaires pour pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins des personnes tout en les orientant vers les ressources où elles développeront leur parcours d'intégration.
À cette fin, les projets incluront:
- Accueil, orientation de base sur le Système et première évaluation des besoins pour, le cas échéant, l’orientation vers des ressources adaptées au profil de chaque personne dans les plus brefs délais.
- Couverture des besoins de base et urgents des personnes qui en ont besoin dans des logements provisoires, de préférence des centres pour plus de 30 personnes, en attendant l'évaluation et l'orientation indiquées au point précédent.
- Services complémentaires urgents de soutien psychologique, d’assistance juridique, de traduction et d’interprétation.
Équipement et adaptation des immeubles. Cette priorité vise à soutenir l'acquisition de ressources matérielles adéquates pour le fonctionnement ou l'adaptation des ressources d'hébergement provisoires et autres nécessaires au développement des projets.
Les projets peuvent être cofinancés par le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI).
Les formulaires sont disponibles en format Word et Excel pour faciliter leur remplissage. Toutefois, pour être soumis, chaque formulaire doit être converti en format PDF et signé en format PADES par le représentant légal de l’entité. En ce qui concerne les tableaux de l'annexe III, en plus du format PDF signé électroniquement, ils sont également présentés au format Excel non signé. El tamaño máximo de cada fichero que se presente será de 10 Mb.
Pour la signature électronique, vous pouvez utiliser l’outil AutoSignature du Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme que vous pouvez télécharger à l’adresse: https://sede.minetur.gob.es/es-ES/firmaelectronica/Paginas/AutoFirma.asp Les notifications relatives à cette procédure de subvention à effectuer par la Direction Générale de l’Intégration et de l’Assistance Humanitaire seront produites sur ce même site électronique. L’annexe I relative à la demande contient un champ à remplir pour l’e-mail dans lequel un avis de courtoisie sera reçu lors de la notification. Veuillez noter que la boîte de notification ne peut être consultée que par la personne qui détient le certificat d'inscription sur ce site.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: subvenciones.asilo@inclusion.gob.es
Access type
Management Unit
Direction générale des migrations
SIA Code
2083827
Requirements and documentation
- Annexe I: Demande (Word)
- Annexe II Mémoire explicative de l'entité (Word)
- Annexe III Mémoire(s) de projet(s) (Word)
- Autorisation des données télématiques (Word)
- Déclaration de non-violation de l’interdiction d’obtenir le statut de bénéficiaire de la subvention (Word)
- Déclaration responsable de l’exécution des obligations de sécurité sociale (Word)
- Déclaration responsable de se tenir au courant de l’exécution des obligations envers l’administration fiscale (Word)
- Tableaux Annexe III (Excel)