SEDE - Procedimiento Detalle - Electronic Office

L'objet de cette subvention est:

• La réalisation d’actions, dans le domaine de la communication, destinées à la citoyenneté espagnole à l’étranger, à travers des moyens écrits ou audiovisuels, tels que la presse, la radio, le cinéma, la télévision et l’Internet.
• La réalisation d'actions relatives à la distribution de périodiques spécialisés entre les centres et associations d'Espagnols à l'étranger.

AVIS: Les documents d'aide pour 2026 ont déjà été publiés.

La date limite de dépôt des candidatures pour l’exercice 2026 est ouverte du 12 juin au 2 juillet 2026 (inclus).

• Extrait de la résolution de convocation.

Communiquez avec nous

Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:

• Courriel: subvenciones.exterior@inclusion.gob.es
• Téléphone : 91 363 61 79

• Annexe I. Demande.
• Annexe II. Mémoire explicative de l'entité.
• Annexe III. Mémoire explicative de l'activité.
• Annexe IV. Déclaration responsable attestant que l’entité candidate est à jour dans le paiement d’obligations pour remboursement de subventions, aux fins de l’article 13.2.g. et conformément aux dispositions de l'article 34.5 de la loi générale sur les subventions.
• Annexe V. Déclaration responsable attestant que l’entité candidate et les entités membres qui se proposent d’exécuter les programmes ne sont soumises à aucune des interdictions prévues à l’article 13.2 et 3 de la loi 38/2003, du 17 novembre, générale sur les subventions.
• Documents constitutifs de l’entreprise et de son inscription dans le registre correspondant.
• Document attestant que les personnes représentant les entreprises ont un pouvoir de droit suffisant pour agir en leur nom et pour leur représentation.
• Photocopie de la pièce d'identité du représentant.
• Carte d’identification fiscale de l’entreprise requérante.
• Accréditation ou, le cas échéant, déclaration responsable de l’accomplissement des obligations fiscales et de la sécurité sociale ou de l’absence d’obligation à cet égard.

• Justificatif de la perception d'autres aides à la même fin.
• Déclaration selon laquelle, dans le cas des fédérations, confédérations, unions ou structures similaires regroupant plusieurs entités, les entités qu’ils proposent en tant qu’exécutants des programmes ont été informées de leurs obligations respectives en matière fiscale et de sécurité sociale.