Appel à subventions dans le domaine de la protection internationale et pour les soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire des immigrants de Ceuta et Melilla 2017
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Description
L’objet de ces subventions est la réalisation de projets favorisant l’accueil et l’intégration des personnes demandeuses et bénéficiaires de la protection internationale, du statut d’apatride et de celles qui bénéficient du régime de protection temporaire en Espagne, ainsi que pour les soins sociosanitaires dans les CETI de Ceuta et Melilla. L'appel comprend les priorités suivantes:
- Priorité I. Projets visant à la création et au maintien de dispositifs d'accueil et au développement de parcours d'intégration pour les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, les demandeurs et bénéficiaires du statut d'apatride, les personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne.
- Priorité II. Projets facilitant les soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) de Ceuta et Melilla.
- Priorité III. Projets destinés à la sensibilisation, à la formation de professionnels et à l’accueil de groupes spécifiques.
- Priorité IV. Projets d’équipement et d’adaptation d’immeubles.
- Priorité V. Projets d'emploi.
Les projets relevant des priorités II, III et IV peuvent être cofinancés par le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) et ceux relevant de la priorité V par le Fonds social européen (FSE).
ATTENTION: Ne sera pas considérée comme présentée toute demande qui, bien qu’enregistrée sur ce site, ne sera pas faite au moyen des formulaires officiels disponibles sur ce site, dans le délai fixé dans l’avis.
Les formulaires sont disponibles en format Word et Excel pour faciliter leur remplissage. Toutefois, pour être soumis, chaque formulaire doit être converti en format PDF et signé en format PADES par le représentant légal de l’entité. L’annexe III relative aux tableaux, en plus du format PDF signé électroniquement, sera également présentée au format Excel non signé.
La taille maximale de chaque fichier présenté sera de 10 Mo.
Pour la signature électronique, vous pouvez utiliser l’outil eCoFirme du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme que vous pouvez télécharger à l’adresse: https://sede.serviciosmin.gob.es/es-es/firmaelectronica/paginas/ecofirma.aspx
Les notifications relatives à cette procédure de subvention à effectuer par la Direction générale des migrations auront lieu sur ce même site électronique. L’annexe I relative à la demande comporte un champ à remplir pour l’e-mail dans lequel un avis de courtoisie est reçu lorsqu’une notification est envoyée. Veuillez noter que la boîte de notification ne peut être consultée que par la personne qui détient le certificat d'inscription sur ce site.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: subvenciones.asilo@inclusion.gob.es
L’objet de ces subventions est la réalisation de projets favorisant l’accueil et l’intégration des personnes demandeuses et bénéficiaires de la protection internationale, du statut d’apatride et de celles qui bénéficient du régime de protection temporaire en Espagne, ainsi que pour les soins sociosanitaires dans les CETI de Ceuta et Melilla. L'appel comprend les priorités suivantes:
- Priorité I. Projets visant à la création et au maintien de dispositifs d'accueil et au développement de parcours d'intégration pour les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, les demandeurs et bénéficiaires du statut d'apatride, les personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne.
- Priorité II. Projets facilitant les soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) de Ceuta et Melilla.
- Priorité III. Projets destinés à la sensibilisation, à la formation de professionnels et à l’accueil de groupes spécifiques.
- Priorité IV. Projets d’équipement et d’adaptation d’immeubles.
- Priorité V. Projets d'emploi.
Les projets relevant des priorités II, III et IV peuvent être cofinancés par le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) et ceux relevant de la priorité V par le Fonds social européen (FSE).
ATTENTION: Ne sera pas considérée comme présentée toute demande qui, bien qu’enregistrée sur ce site, ne sera pas faite au moyen des formulaires officiels disponibles sur ce site, dans le délai fixé dans l’avis.
Les formulaires sont disponibles en format Word et Excel pour faciliter leur remplissage. Toutefois, pour être soumis, chaque formulaire doit être converti en format PDF et signé en format PADES par le représentant légal de l’entité. L’annexe III relative aux tableaux, en plus du format PDF signé électroniquement, sera également présentée au format Excel non signé.
La taille maximale de chaque fichier présenté sera de 10 Mo.
Pour la signature électronique, vous pouvez utiliser l’outil eCoFirme du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme que vous pouvez télécharger à l’adresse: https://sede.serviciosmin.gob.es/es-es/firmaelectronica/paginas/ecofirma.aspx
Les notifications relatives à cette procédure de subvention à effectuer par la Direction générale des migrations auront lieu sur ce même site électronique. L’annexe I relative à la demande comporte un champ à remplir pour l’e-mail dans lequel un avis de courtoisie est reçu lorsqu’une notification est envoyée. Veuillez noter que la boîte de notification ne peut être consultée que par la personne qui détient le certificat d'inscription sur ce site.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: subvenciones.asilo@inclusion.gob.es
Access type
Management Unit
Direction générale des migrations
SIA Code
206112
Requirements and documentation
- Annexe I: Demande (Word)
- Annexe II: Mémoire explicative de l'entité (Word)
- Annexes III: Mémoire(s) explicative(s) du projet(s) (Word)
- Annexes III: Tableau des annexes (Excel)
- Annexe IV: engagement de financement propre des projets demandés (Word)
- Annexe V: Questionnaire d'évaluation de la qualité dans la gestion des programmes subventionnés par d'autres organismes publics concédants
- Autorisation des données télématiques (Word)
- Déclaration responsable article 4.1 a), 6ème de l’Ordre ESS/1432/2012 du 29 juin (Word)
- Déclaration responsable de se tenir au courant de l’exécution des obligations envers l’administration fiscale (Word)
- Déclaration de non-ingérence dans les interdictions visant à obtenir les conditions de bénéficiaire d’une subvention
- Déclaration responsable de l’exécution des obligations de sécurité sociale (Word)