Permis de travail et de résidence (Taxe 038)
Description
Sur ce lien, vous pouvez remplir et payer électroniquement le formulaire de taxe 038, correspondant au traitement des autorisations de séjour et de travail pour les ressortissants étrangers décidées par le Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations, ainsi que leurs prorogations, modifications et renouvellements. En particulier:
- Autorisations délivrées par l'Unité des grandes entreprises et des groupes stratégiques
- Autorisations pour circonstances exceptionnelles décidées par le Secrétariat d'État aux migrations
Pour les autorisations traitées et réglées par les bureaux des étrangers, vous devez obtenir votre taxe au siège électronique du Ministère de la politique territoriale et de la fonction publique:
- Assujettis:
Les personnes en faveur desquelles l’autorisation de séjour (travailleur ou membre de sa famille) ou de travail (employeur ou employeur) est demandée en vertu de l’article 46 de la loi organique 4/2000 du 11 janvier seront assujetties des taxes. Dans les autorisations de mobilité internationale, seront considérés comme des assujettis les demandeurs de chaque autorisation conformément aux dispositions de la loi 14/2013, du 27 septembre, relative au soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.
- Mode et lieu de paiement
N'hésitez pas à nous contacter:
- Pour les questions fonctionnelles contacter l'unité de gestion de la procédure:
- Courriel: movilidad.internacional@inclusion.gob.es
Sur ce lien, vous pouvez remplir et payer électroniquement le formulaire de taxe 038, correspondant au traitement des autorisations de séjour et de travail pour les ressortissants étrangers décidées par le Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations, ainsi que leurs prorogations, modifications et renouvellements. En particulier:
- Autorisations délivrées par l'Unité des grandes entreprises et des groupes stratégiques
- Autorisations pour circonstances exceptionnelles décidées par le Secrétariat d'État aux migrations
Pour les autorisations traitées et réglées par les bureaux des étrangers, vous devez obtenir votre taxe au siège électronique du Ministère de la politique territoriale et de la fonction publique:
- Assujettis:
Les personnes en faveur desquelles l’autorisation de séjour (travailleur ou membre de sa famille) ou de travail (employeur ou employeur) est demandée en vertu de l’article 46 de la loi organique 4/2000 du 11 janvier seront assujetties des taxes. Dans les autorisations de mobilité internationale, seront considérés comme des assujettis les demandeurs de chaque autorisation conformément aux dispositions de la loi 14/2013, du 27 septembre, relative au soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.
- Mode et lieu de paiement
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- Pour les questions fonctionnelles contacter l'unité de gestion de la procédure:
- Courriel: movilidad.internacional@inclusion.gob.es
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