Demande d’informations et consultation des archives centrales du Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations
Avertissements
Si vous rencontrez des problèmes d’accès ou de signature, vous devez effectuer les étapes suivantes :
- Vérifiez que vous avez la version d'auto-signature 1.7.2
- Si ce n'est pas le cas, veuillez télécharger et installer cette dernière version
- Supprimer le cache ou mettre à niveau avec F5/control F5
Nous vous renvoyons le lien où vous pouvez trouver les téléchargements de signature automatique: https://firmaelectronica.gob.es/Home/Descargas.html
Si l'erreur persiste, effectuez le test de vérification de la signature automatique sur https://valide.redsara.es/valide/?
Si le test est négatif, contactez votre informaticien. S'il est positif et que les problèmes persistent, envoyez-nous une impression d'écran de vérification.
En cas de doute ou d'éclaircissement, veuillez nous contacter par les moyens habituels indiqués dans "attention à l'utilisateur" ou "espace information".
Deadlines
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Description
Les archives centrales du Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations conservent les documents produits et/ou reçus par les différentes unités du Département une fois leur phase de traitement et de consultation fréquente terminée.
Grâce à cette procédure, tout citoyen peut demander des informations générales sur les fonds des archives, ainsi que l'accès aux documents conservés par celles-ci, sans préjudice des limitations d'accès établies par la législation en vigueur et celles découlant de questions techniques ou de conservation de la documentation elle-même.
À cet effet, un modèle normalisé de demande est mis à la disposition de la personne concernée via ce site internet.
Communiquez avec nous
Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: archivocentral@inclusion.gob.es
Les archives centrales du Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations conservent les documents produits et/ou reçus par les différentes unités du Département une fois leur phase de traitement et de consultation fréquente terminée.
Grâce à cette procédure, tout citoyen peut demander des informations générales sur les fonds des archives, ainsi que l'accès aux documents conservés par celles-ci, sans préjudice des limitations d'accès établies par la législation en vigueur et celles découlant de questions techniques ou de conservation de la documentation elle-même.
À cet effet, un modèle normalisé de demande est mis à la disposition de la personne concernée via ce site internet.
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Pour les questions fonctionnelles et/ou juridiques concernant la procédure, contacter l’Unité de gestion de la procédure:
Courriel: archivocentral@inclusion.gob.es
Access type
